Extrait du Cahier Législatif n°257
Spécial Europe
L’Europe à l’honneur
Commémoration du 20e anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, prix Nobel de la paix, virage vers un droit civil européen…le Cahier Législatif met l’Europe à l’honneur (Union européenne et Europe des
droits de l’homme).
Jérôme Roux, professeur à l’université de Montpellier, a accepté de répondre aux questions de la Rédaction dans ce numéro.
Spécialiste du droit de l’Union européenne et de contentieux constitutionnel, il est aussi l’auteur de l’ouvrage « Droit général de l’Union européenne » aux éditions LexisNexis (coll. Objectif droit – Cours, 4e éd., sept. 2012). Jérôme Roux dresse un bilan des notions de citoyenneté européenne, de subsidiarité, et revient notamment sur la question de l’Union Économique et Monétaire.
La chronique Au nom de la loi est spécialement consacrée à la citoyenneté européenne, « pierre angulaire » du droit de l’Union, depuis son avènement dans les Traités jusqu’à sa mise en œuvre par les États membres.
Comme chaque trimestre, vous retrouvez aussi le calendrier des Codes et lois, ainsi qu’un point complet sur la codification avec la synthèse du dernier rapport rendu par la Commission supérieure de codification.
Enfin, le Panorama législatif, issu de la sélection des textes parus entre le 1er juin et le 10 septembre 2012 et intégrés au JurisClasseur Codes et lois, apporte une vision thématique pour saisir en un clin d’œil les dernières modifications législatives et réglementaires.
Fabrice Raoult,
Responsable de la Rédaction Codes
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°257
