Extrait du Cahier Législatif n°253
Spécial Droit monétaire et financier
Le Code monétaire et financier 2012 vient de paraître aux éditions LexisNexis dans la collection des codes bleus commentés.
L’actualité tant législative qu’économique justifiait une refonte complète du code bleu à l’occasion de sa 6e édition.
L’ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs
compte en effet parmi les grands textes publiés ce trimestre.
Elle transpose la Directive dite « OPCVM IV » réformant la gestion collective.
Autres textes importants dans le domaine financier, les décrets des 28 juin et 16 août 2011 instaurant de nouvellesprocédures de sanctions devant l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers.
Le code commenté qui vient de paraître est bien entendu à jour de ces réformes.
Enrichi des analyses et commentaires d’une équipe d’experts du droit financier composée d’avocats spécialisés et de juristes d’organismes bancaires ou d’institutions financières, sous la direction de Maître Didier Martin, il apporte les clés de lecture essentielles à l’assimilation d’une réglementation particulièrement fournie, mouvante et technique.
Il constitue un outil de référence pour se documenter sur le régime juridique encadrant le secteur bancaire, les marchés financiers, la monnaie et les institutions en matière bancaire et financière, que ce soit au plan national, européen ou international.
L’auteur, Maître Didier Martin, avocat au barreau de Paris, est l’invité de ce nouveau numéro du Cahier Législatif, spécial droit bancaire et financier.
Fabrice Raoult,
Responsable de la Rédaction Codes
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°253
