Extrait du Cahier Législatif n°249
Spécial Droit monégasque
L’ACTUALITÉ EST AUX CODES !
Inscrit au programme de codifi cation du Gouvernement depuis 1996 et objet de deux habilitations législatives successives (lois de simplifi cation du droit du 9 décembre 2004 puis du 12 mai 2009), le Code des transports se sera fait attendre.
Avec la récente publication de sa partie législative au Journal officiel du 3 novembre 2010, ce nouveau code composé de plus de 2 000 articles a donc enfin fait son entrée dans notre droit. En vigueur à compter du 1er décembre 2010 (Voir la rubrique Codes et codification, p. 39), il vient s’ajouter à la liste des codes officiels, dans un mouvement d’ « inflation de codes » répondant presque mécaniquement à la dispersion des textes.
Vu de France où l’on « clarifie », « simplifie » et codifie le droit, on peine donc à imaginer un État, aussi proche que peut l’être la Principauté de Monaco, où l’inflation législative ne serait pas davantage une fatalité, que la codification, une urgente nécessité.
À l’occasion de la parution aux éditions Litec du Code Monégasque, ouvrage compilant les codes et la législation de Monaco, Monsieur Laurent Anselmi, délégué aux Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, nous éclaire sur les spécificités du droit monégasque et nous fait part de son actualité.
La Rédaction.
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°249
