Extrait du Cahier Législatif n°243
Droit des étrangers
ÉDITORIAL
Quoi de nouveau ce trimestre en législation, excepté, bien sûr, la « montagne HADOPI » ayant accouché de la « loi-souris » du 12 juin 2009 ?
Avec 140 articles, rien moins que 41 codes modifiés, sept dates d’entrée en vigueur spécifiques et un total de plus de 850 modifications, s’il ne fallait retenir qu’un seul texte, ce serait sans conteste la fort bien nommée loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai dernier.
Et s’agissant de clarification en procédure, à titre de curiosité légistique, on pourra justement se reporter aux articles R. 15-33-66-1 et suivants du Code de procédure pénale où un décret rectificatif, à paraître à l’heure où sont rédigées ces lignes, devrait prochainement remettre bon ordre.
Dans cette attente, il conviendra de ne pas confondre les articles R. 15-33-66-1 à R. 15-33-66-3 résultant du décret du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes, avec les articles R. 15-33-66-1 à R. 15-33-66-8 issus du décret du 11 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé dénommé « Cassiopée ».
Une pierre dans le jardin de ceux qui par un singulier aveuglement persisteraient à réduire la mise à jour des textes à un vulgaire exercice de « copier/coller » …
Auteur du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Litec et spécialiste d’une matière constamment réformée, Vincent Tchen n’est assurément pas de ceux-là et connaît au contraire toute la valeur scientifique de ce travail de consolidation. À l’occasion de la réédition du CESEDA, il passe en revue dans l’entre- tien à lire ci-après, les récentes évolutions de ce droit en perpétuel mouvement.
La Rédaction.
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°243
