Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°14
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
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« Chacun de ces Conseils est au service d’une vertu cardinale, l’indépendance de la Justice »
3 questions au président Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature français
Le réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire, issu d’une initiative franco-québécoise, a été créé en 2014 et a vocation à faire vivre un espace d’échanges sur le fonctionnement et les missions des Conseils de la magistrature, pour ce qui concerne, notamment, la déontologie et la discipline. Une conférence réunissant les représentants de 18 Conseils de justice, membres du réseau ou observateurs de la francophonie, est organisée les 7 et 8 avril prochain à Paris, en grand’chambre de la Cour de cassation et portera sur « Le réseau francophone, une communauté de valeurs ».
Il y a quelques mois, dans nos colonnes, le premier président de la Cour de cassation appelait de ses
vœux la définition du « bon standard de Conseil de justice » (V. JCP G 2015, act. 1122 ). Cette conférence du réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire peut-elle en être l’occasion ?
L’engagement du Conseil supérieur de la magistrature français dans une démarche
prospective internationale, notamment au sein de la francophonie, le conduit naturellement
à rechercher avec ses partenaires du réseau francophone, comme du réseau européen, différents critères ou standards de Conseils qui seraient acceptés par les États membres, par-delà la diversité des modèles nés de l’histoire de chacun d’entre eux.
Tout l’enjeu des deuxième et troisième tables rondes du colloque sera de tenter de mettre en lumière, à partir de la variété des missions des différents Conseils en matière de nomination, de déontologie, de discipline, de formation des magistrats, ou même de gestion financière des juridictions, les vertus des différents modèles proposés, pour dessiner en ombres chinoises, derrière la communauté des Conseils de la magistrature , un « modèle » de Conseil de Justice
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 14 – 4 AVRIL 2016
