Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°16
Entretien avec YVES LELIÈVRE, président de La Conférence générale des juges consulaires de France
« La justice commerciale est une justice spécialisée, rendue par des professionnels de la matière avec une efficacité certaine »
Yves Lelièvre préside la Conférence générale des juges consulaires de France. Une fonction bénévole qu’il occupe depuis octobre 2013 pour un mandat de trois ans. De nombreux sujets sont au cœur de la justice commerciale. Le récent dispositif, mis en place par la loi Macron avec les 18 tribunaux de commerce spécialisés, entré en application le 1er mars dernier, en est un exemple ainsi que les propositions sur la justice consulaire du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle, en débat devant l’Assemblée nationale la deuxième quinzaine de mai. Regard panoramique sur le fonctionnement, les difficultés, les interrogations et les propositions de la Conférence générale.
La Semaine juridique, Édition générale : Vous présidez la Conférence générale des juges consulaires de France depuis octobre 2013. Quel est son rôle ?
Yves Lelièvre : La Conférence générale des juges consulaires de France, créée en 1897, est devenue une association loi de 1901. Elle regroupe l’ensemble des juges des tribunaux de commerce. Avec 3200 juges répartis dans 134 tribunaux sur tout le territoire, la Conférence a pour mission de les représenter auprès de toutes les instances publiques ou privées. C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle est très présente dans les réformes en cours depuis plusieurs années.
JCP G : Il n’existe aucun annuaire ou site répertoriant l’ensemble des juges consulaires ?
Y. L. : Il n’existe pas de fi chier national répertoriant les juges en activité, ni de fichier à jour prenant en compte les mouvements d’entrée et de sortie, de l’ordre de 300 chaque année. La Conférence générale a connaissance des juges qui cotisent et du nombre de juges au sein des tribunaux.
Pourtant, ce n’est pas faute de réclamer la création d’un tel fi chier. Il nous permettrait
d’assurer un suivi de la formation, et de disposer d’un identifiant mail harmonisé. Ce qui nous permettrait d’avoir notamment accès à la jurisprudence des cours d’appel…
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 16 – 18 AVRIL 2016
