[Article] 112e Congrès des notaires – Propriété immobilière, pierre angulaire de la maison notariale
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière – Hors série
Édito
112e CONGRÈS DES NOTAIRES
Propriété immobilière, pierre angulaire de la maison notariale
De solides travaux ont été proposés aux participants du 112e Congrès des notaires de France, en terre nantaise, du 5 au 8 juin dernier. La propriété immobilière, « entre liberté et contraintes » était au centre des réflexions. Comme une construction bâtie au fil des débats, l’occasion a été donnée de voir s’élever, dans l’ordre de passage des commissions, les différents étages, en quelque sorte : l’établissement et la protection de la propriété immobilière, son exercice (des limites aux contraintes), les défis (l’espace, les voisins et le temps), l’optimisation…
Cherchant à remédier à l’empilement des textes et saisissant l’opportunité de nouveaux « matériaux » disponibles (notamment grâce à l’arrêt Maison de la poésie), présidents et rapporteurs des quatre commissions sont intervenus tour à tour pour consolider et améliorer l’existant, faire partager idées, esquisses des clauses du futur, et réalisations contractuelles à venir. Le directoire, avec le président Pierre-Yves Sylvestre et le rapporteur général François Devos en tête, en maîtres d’œuvre déterminés, ont également invité à réfléchir tant au présent, qu’aux modes futurs de propriété, avec une certaine « hauteur d’esprit »… Leurs discours, lors de la séance inaugurale, avec les officiels, la maire de Nantes et le président du Conseil régional des Pays de la Loire, pour les politiques, et les présidents de chambre des notaires de Loire-Atlantique et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes, pour les notaires, avaient certes préparé les fondations de cette robuste construction en terre de Bretagne. Le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, après un vigoureux rappel des événements récents, a structuré, en une sérieuse architecture, de fermes arguments et les fortes demandes des notaires dans le contexte actuel. Il a notamment interpellé Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le « sens de l’action publique » et le « sens de l’action notariale ». Ce dernier lui a donné la réplique, souhaitant renouer les fils de la confiance vis à vis de l’« institution notariale » qui constitue « une sorte de justice d’amont ». D’ailleurs, « j’ai fait le choix du notaire » a-t-il expliqué, pour le « divorce par consentement mutuel sans juge ». Allant également dans le sens des mutations du notariat, et son évolution vers plus de dématérialisation, une nouvelle brique pour la pratique professionnelle a été posée par Bruno Parent, directeur général des Finances publiques. Celui-ci a annoncé, d’une part, un arrêté étendant le champ des paiements sur états, et d’autre part, une étude de la « faisabilité d’une révolution », s’agissant d’un accès direct des notaires au fichier immobilier.
La propriété immobilière, encore donc et toujours, pierre angulaire de la maison notariale…
Celle-ci, au sens large, a d’ailleurs été évoquée avec brio par le professeur Hugues Périnet-Marquet dans son rapport de synthèse. Il a invité à relire le Congrès « au regard de ces trois verbes qui résument si bien les fondamentaux de l’activité notariale : équilibrer, sécuriser et créer », rendant hommage au bel ouvrage de la profession…
Véronique Marie, rédacteur en chef
Catherine Larée, rédacteur en chef adjoint
LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – HORS-SÉRIE – 8 JUILLET 2016
