Extrait de la REVUE DU GESTIONNAIRE PUBLIC – N° 3 SEPTEMBRE 2016
Gestion comptable et financière – ÉTUDE PRATIQUE
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La méthodologie de l’évaluation des charges transférées
Karen Nielsen, administratrice territoriale
Dans un contexte de tensions budgétaires, les transferts de compétence constituent à la fois l’opportunité de redéfinir les politiques publiques à une nouvelle échelle territoriale, source potentielle d’optimisation et d’efficience sur un horizon temporel de moyen terme, mais aussi le lieu du partage d’une ressource financière raréfiée.
Dans un tel contexte, et au vu de la grande liberté laissée aux parties-prenantes pour élaborer leurs méthodes d’évaluation, notamment dans le cadre intercommunal, la formalisation du travail des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) revêt une importance
toute particulière. Celle-ci est encore renforcée par le rôle central de ce travail d’identification et d’évaluation dans le transfert opérationnel des moyens indispensables à l’exercice des compétences qui lui fait suite et qui préfigure la mise en place d’une organisation cible de celle-ci.
Le cadre proposé dans ce second volet insiste ainsi tout particulièrement sur une méthodologie de gestion de projet, impliquant, au sein de l’Administration, à la fois les directions opérationnelles et les fonctions support et identifiant précisément les différentes étapes de l’évaluation.
Introduction
Nous avions présenté dans le précédent numéro de la Revue du gestionnaire public un panorama des enjeux liés à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de transferts de compétences, notamment au sein du bloc local. Les objectifs assignés à l’évaluation des charges, qu’il s’agisse de la soutenabilité du transfert des compétences, de l’équité de traitement entre communes et de la neutralité financière s’inscrivent, comme on l’a vu, dans un contexte d’asymétrie d’information doublé d’une complexité supplémentaire liée à la fiabilisation de données comptables et financières supposant d’importants retraitements.
Nous proposons, dans ce second volet, de revenir sur les aspects plus opérationnels de ce que pourrait être une méthodologie d’évaluation des charges transférées, tant en termes de séquençage et d’organisation du travail en mode projet (1) qu’au niveau du choix des périmètres et des méthodes d’évaluation (2).
1. L’organisation du travail d’évaluation des charges transférées
L’évaluation des charges transférées correspond au type même de travail appelant une gestion en mode projet au sein de l’Administration. En effet, le transfert de compétences est une activité temporaire, limitée dans le temps, avec une date de début et une date de fin prédéterminée. Il est destiné à produire un résultat unique bien identifié (l’identification et le transfert de l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de la compétence par la collectivité attributaire) en faisant travailler ensemble des équipes qui n’en ont pas l’habitude ainsi que des acteurs externes (la collectivité transférant la compétence, l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage, voire la chambre régionale des comptes dans le cas des Commissions locales d’évaluation des charges et des ressources transférées -CLECRT). Pour cela, il implique la mise en place de moyens dédiés ainsi que la mobilisation d’expertises réparties dans plusieurs directions, tant opérationnelles que fonctionnelles.
Le temps consacré à la conception d’un mode de gestion de projet adapté au transfert de compétences constitue un préalable indispensable au bon déroulement des travaux.
REVUE DU GESTIONNAIRE PUBLIC – N° 3 SEPTEMBRE 2016
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