3 questions à : 
Laurent Baccouche
« Les notaires ont une relation intime avec les associations et fondations »
À l’occasion du 11e Forum National des Associations & Fondations, qui se déroule le 19 octobre au palais des Congrès de Paris, Laurent Baccouche, commissaire général du Forum, fait le point. Il revient sur les évolutions récentes qui ont marqué le monde des associations, fondations et fonds de dotation. Il pointe également le rôle du notariat.
Pourquoi avoir choisi la notion d’intérêt général comme l’un des fils conducteurs du Forum cette année ?
Alors que la notion d’intérêt général était jusqu’à présent définie essentiellement sous l’angle fiscal, l’évolution insufflée par les textes et la réglementation ont eu tendance à la replacer au centre des activités portées par le monde associatif en général. Cela a commencé avec la loi dite LME du 4 août 2008 où, pour la première fois, à propos de la mise en place des fonds de dotation, le critère d’intérêt général a été étendu à un principe juridique plus large que la seule doctrine introduite par l’administration fiscale.
Les fonds de dotation doivent avoir un objet et une activité d’intérêt général, c’est-à-dire, leur permettant d’oeuvrer pour le bien-être et le développement de la société au sens large, et non au seul profit d’une catégorie restreinte de personnes ou de bénéficiaires.
Puis, la loi dite ESS du 31 juillet 2014 a étendu le champ d’action des acteurs de l’économie sociale à d’autres structures, repoussant les limites du « non-marchand » et du « non-lucratif » pour y introduire des notions collaboratives et sociales, quelle que soit la nature juridique des structures qui les portent. Ainsi, les SCOP, les SCIC et dans certaines conditions, des sociétés commerciales, peuventelles exercer des activités d’intérêt général, dès lors que ces activités se basent sur une autre façon de penser l’entreprise dans ses relations avec ses salariés, ses clients, ses partenaires et ses dirigeants. Ces évolutions sont au coeur des tendances et des réflexions que mènent un grand nombre d’opérateurs économiques, dont les associations et fondations font partie.
LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 41 – 14 OCTOBRE 2016
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