Extrait du Cahier Législatif n°273

La déréglementation en droit du travail

Point d’orgue de la production normative de l’été 2016, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ou loi Travail, a déchaîné les passions notamment concernant le transfert de la réglementation d’une partie des relations collectives (temps de travail et congé) du législatif vers les accords collectifs.

Dans l’interview qu’il a bien voulu nous accorder, le professeur Bernard Teyssié nuance largement la révolution opérée par la loi Travail en ce que d’une part le processus était déjà largement amorcé par de précédentes lois et d’autre part les seuils à partir desquels l’accord collectif se substituera à la loi sont élevés et difficilement atteignables (V. L’invité de Codes et Lois p. 3).

C’est, pour nous, l’occasion d’envisager un type de normes peu fréquemment abordé dans le Cahier législatif : l’accord collectif (V. Archives p. 7) que Valérie Lasserre reconnaît comme une nouvelle source du droit dans son ouvrage Le nouvel ordre juridique (LexisNexis, 2015).

L’enchaînement vertigineux des normes en droit du travail ces dernières années nous a également conduit à élaborer une liste éclairante de lois nommées en matière de droit du travail (V. Lois nommées p. 12).

Lise Perrin,
Éditeur du JurisClasseur Codes et Lois Droit Public – Droit Privé

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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°273