LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°5 – 30 JANVIER 2017
LA SEMAINE DU DROIT – LES ACTEURS
Délégués du Défenseur des droits, au service des usagers
Ils sont désormais 452 bénévoles sur le territoire français à représenter le Défenseur des droits et défendre les citoyens dans toutes les missions qui lui sont confiées. Un engagement pour un meilleur accès au droit.
Leur nombre augmente chaque année. De 400 voilà un an, les délégués du Défenseur des droits sont désormais 452 répartis sur le territoire, métropole et Outre-mer. Objectif : 500 d’ici fi n 2017. Qui sont-ils ? Des hommes et des femmes, tous bénévoles, doués pour l’écoute et capables d’analyse, souvent retraités à l’image de Christian Raoult. Depuis sa nomination par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, voilà un an et demi, il tient sa permanence d’une journée hebdomadaire – c’est le volume requis – à la Maisonde la justice et du droit de Saint-Denis (93). « Je voulais une retraite active et intéressante, explique cet ancien fonctionnaire territorial qui habite à 1h 30 de son antenne. Je connais les arcanes des administrations ce qui facilite un peu le travail ». Un véritable atout puisqu’il consacre
« 98 % » de son temps à régler les difficultés d’usagers dans leurs relations aux administrations et services publics (Pôle Emploi, Caisses d’allocations familiales,
collectivités territoriales…) ce qui correspond aux missions de l’ancien Médiateur de la République, absorbé par l’institution du Défenseur des droits en 2011. Il existe pourtant trois autres missions de défense des droits des citoyens : la lutte contre les discriminations prohibées, le respect de la déontologie de la sécurité (le délégué a reçu un dossier depuis l’État d’urgence) et la défense des droits des enfants, en l’occurrence, exercée par une consoeur spécialisée à Saint-Denis. Toutefois les délégués du département qui se réunissent plusieurs fois dans l’année, s’interrogent sur l’absence totale de requêtes liées aux discriminations. « On ne peut pas imaginer qu’il n’y ait pas de discrimination à l’embauche ou autre dans une ville mélangée comme celle-ci », commente le retraité qui a instruit au total 131 dossiers en 2016. À l’échelle nationale, ce sont 74 571 dossiers soit 80 % de ceux traités par l’institution qui passaient par les délégués en 2015.
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck