LexisNexis publie Les contrats de performance énergétique, un ouvrage synthétique et complet sur un sujet en plein essor. Ecrit par Olivier Ortega et Pauline Maurus, il s’adresse aux agents publics, aux professionnels de l’immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à appréhender, négocier ou conclure un contrat de performance énergétique.

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement relatifs à la réduction de consommation énergétique des bâtiments.

A la clé : des objectifs chiffrés et la garantie d’obtenir les économies d’énergies promises par l’amélioration de l’efficacité énergétique du lieu.

Le contrat de performance énergétique est riche d’innovations juridiques

Depuis une dizaine d’années de nombreux textes se succèdent pour favoriser l’économie d’énergie et la production d’énergie renouvelable.

L’innovation qui accompagne ce vaste projet environnemental de transformation de notre société est  à la fois technique, sociétale mais également juridique.  Ces évolutions impliquent  la mise en place de nouveaux outils juridiques adaptés.

Cet ouvrage constitue une réponse à cette nécessaire recherche d’innovation juridique dans le secteur du bâtiment et de la ville durable.

L’ouvrage est disponible en librairies et sur la boutique en ligne: Les contrats de performance énergétique

Les auteurs

Avocat associé au sein du cabinet LPA-CGR, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d’HEC Paris. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l’Université de Montpellier I. Il a rédigé pour le compte du Ministère de l’écologie un rapport sur les CPE en Mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les financements innovants de l’efficacité énergétique du Plan Bâtiment Durable en 2013.

Avocat du cabinet LPA – CGR, Pauline Maurus est docteur en droit et chargée d’enseignement à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (E.F.B).

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