LexisNexis publie un nouvel ouvrage sur les soins psychiatriques sans consentement : de l’admission à la cessation des mesures d’hospitalisation sous contrainte en passant par le contrôle du juge. Il est destiné aux professionnels du droit et de la médecine. 

Les soins psychiatriques sans consentement sont placés par le Code de la santé publique sous le contrôle décisionnel du directeur d’un établissement de santé ou du représentant de l’État.

Cependant, pour garantir les droits des patients, un contrôle du juge est obligatoire chaque fois que l’atteinte à la liberté d’aller et venir excède une certaine durée.

Parce que le contentieux dans ce domaine est appelé à se développer dans les prochaines années, il est indispensable pour les professionnels du droit comme de la médecine d’avoir un outil fiable et efficace pour se positionner.

L’auteur, Anne Darmstädter-Delmas, grâce à son expérience d’avocate et de magistrat, maitrise totalement les enjeux que suscitent l’hospitalisation et les soins psychiatriques.

Elle est experte sur ce type de procédure et détaille avec une grande précision les dispositifs actuels dans cet ouvrage. Des tableaux synthétiques et pratiques ont été intégrés pour visualiser rapidement la démarche à suivre.

L’ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur, concernant la mise en œuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais éclaire et informe aussi le lecteur sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.

Il est disponible en librairies et sur la boutique en ligne : Les soins psychiatriques sans consentement.

L’auteur

Anne Darmstädter-Delmas est magistrat honoraire, diplômée d’études approfondies en droit processuel et en droit privé général.

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