EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 6 – 10 FÉVRIER 2020
La semaine de la doctrine – La vie des idées
L’action du mois
Une délégation mongole en France pour réfléchir à leur futur Code de commerce
Cécile Le Gallou, maître de conférences HDR, co-directrice du Master 2 Juriste international, Institut de droit privé (EA 1920), université de Toulouse Capitole
Charles Dagan, LL.M de droit chinois, université du peuple de Chine (Renmin), doctorant, Institut de droit privé (EA 1920), université de Toulouse Capitole
Au mois de janvier, la faculté de droit de l’université de Toulouse et la Fondation pour le droit continental ont reçu les professeurs Amarsanaa Batbold et Ulaanbaatar Byambajav de l’Université nationale de Mongolie, respectivement à Toulouse et à Paris. Membres du comité de rédaction du Code de commerce mongol, ces professeurs sont venus étudier pendant neuf jours les spécificités et les atouts du droit des affaires français, car la Mongolie a amorcé un processus de rédaction d’un Code de commerce. Le projet a été initialement porté par des universitaires avant qu’un groupe de travail soit officiellement constitué par le ministère de la Justice mongol en mai 2019.
En effet, l’activité économique s’est rapidement développée après l’indépendance de ce pays, en 1990, mais les instruments juridiques en mesure de l’encadrer efficacement ne sont pas encore suffisants. Les relations entre commerçants ou entre professionnels, ainsi que celles qui existent entre professionnels et consommateurs, demeurent régies par le Code civil. La Mongolie souhaiterait donc se doter d’un code apte à régir l’activité économique.
Dans cette perspective, le comité de rédaction du Code a souhaité développer un axe de travail dédié à l’étude de droits étrangers afin d’en cerner les qualités et de s’inspirer des dispositions et des pratiques qui paraissent les plus à même de réguler et de soutenir l’activité économique en Mongolie.
Le Code de commerce français, par sa longévité, son adaptabilité et son accessibilité, a suscité l’intérêt du comité de rédaction. C’est dans ce contexte que s’est inscrite la visite des professeurs Batbold et Byambajav. Plusieurs rencontres ont été organisées avec des universitaires en lien avec la faculté de droit de l’université de Toulouse et avec les membres et partenaires de la Fondation pour le droit continental (notaires, avocats, greffiers, juristes d’entreprise, commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires, ministère de la Justice, tribunal de commerce de Paris, Paris Place de Droit). Après une mise en perspective historique de notre Code de commerce, des domaines plus spécifiques du droit français des affaires ont été abordés, tels que le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des structures de l’activité économique, le droit de la distribution et de la concurrence, le droit de la consommation, le droit international privé, le commerce électronique, le droit des entreprises en difficultés ou encore le droit des transports…
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck