LexisNexis vous propose de télécharger en exclusivité le résumé de la conférence du 27 avril 2017 « Actualité des procédures civiles d’exécution 2016/2017 » dont elle est partenaire.
Ce support ne reproduit cependant pas les interventions des participants à la conférence. C’est là une volonté des organisateurs de conserver le côté informel de la rencontre qui vise à privilégier l’interaction avec le public autour de l’actualité des procédures civiles d’exécution. C’est également ce souci de proximité avec le public qui explique la gratuité de la conférence depuis ses débuts et ses horaires volontairement adaptés à l’emploi du temps des professionnels (18h-20h). Le support comporte donc une partie des arrêts qui y seront évoqués par les intervenants enrichie de références bibliographiques et d’une synthèse de l’actualité de la question. Qu’on ne s’y trompe pas : l’objectif du présent volume n’est pas de combler l’absence de son lecteur à ladite conférence. Nous aurons bien compris qu’il s’agit d’une conférence vivante. Il est plutôt d’aider les organisateurs de cette conférence à mieux la faire connaître, et de sensibiliser le public au fait que la matière des procédures civiles d’exécution connaît une réelle actualité, comme le démontrent d’ailleurs chaque année Me L. Lauvergnat et M. L. Raschel en actualisant le Code des procédures civiles d’exécution. Par cette publication, nous réaffirmons notre soutien à cette conférence. Vivent les procédures civiles d’exécution !
LIVRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le créancier et le titre exécutoire
Les biens saisissables
La recherche des informations
LIVRE II : LES PROCÉDURES D’EXÉCUTION MOBILIÈRE
La saisie-attribution
La saisie des rémunérations
La saisie-vente
La saisie-appréhension
Les mesures d’exécution sur les véhicules terrestres à moteur
La saisie d’aéronefs
LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Le créancier et le titre exécutoire
LIVRE IV : L’EXPULSION
LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES
Le créancier et le titre exécutoire
Les revues La Semaine Juridique Édition Générale et Procédures, également partenaires de la conférence annuelle d’actualité des procédures civiles d’exécution !
PROCÉDURES
Le mensuel des avocats et des professions judiciaires
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