EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE N° 15-16. 17 AVRIL 2018
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En questions : le télétravail comme nouveau mode d’organisation
Sandrine Henrion, avocat associé, Avistem Agil’IT, membre d’AvoSial
LE TÉLÉTRAVAIL prend aujourd’hui une nouvelle dimension suite au développement de plusieurs réflexions portant sur le rôle des outils numériques sur le travail, le mode de réalisation et d’organisation du travail. Il est plébiscité par les entreprises et les salariés, qui y voient une source de flexibilité et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Issu de règles européennes reprises dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, le télétravail a trouvé sa base légale dans la loi du 22 mars 2012 (L. n° 2012-387, 22 mars 2012, art 46). Néanmoins, cette loi n’a pas repris l’intégralité des stipulations figurant dans l’ANI de 2005 et a laissé sans réponse certaines questions. Par conséquent, ce mode d’organisation du travail qui ne visait que le télétravail régulier était souvent pratiqué officieusement en l’absence d’un cadre juridique suffisant.
Avec la troisième ordonnance du 22 septembre 2017 (Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017, art. 21, ratifiée par L. n° 2018-217, 29 mars 2018 : JCPS 2018,act. 101), la loi est venue se mettre davantage en conformité avec les pratiques rencontrées par les entreprises. Bien que celle-ci ne résolve pas l’intégralité des difficultés juridiques que soulève ce mode d’organisation du travail, elle ouvre de nouveaux enjeux et pose de nouvelles interrogations tout en renvoyant à la négociation collective le soin de préciser les contours de cette organisation de travail.
1. Quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance du 22 septembre 2017 concernant le télétravail ?
L’ordonnance du 22 septembre 2017 ne vient pas remettre en cause la loi de 2012 ayant donné un cadre juridique au télétravail mais elle vient en complément des lacunes de celle-ci. Plusieurs nouveautés sont à relever…
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck