EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITION SOCIALE – N° 19-20 – 11 MAI 2021

Depuis le 1^er janvier 2019, les pôles sociaux des 116 tribunaux judiciaires ont hérité du contentieux des anciens tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et, pour partie, celui des commissions départementales d’aide sociale (CDAS). Cette nouvelle organisation a-t-elle atteint ses objectifs d’unification et de simplification du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale ?

Ce numéro spécial contentieux de la sécurité sociale apporte des éléments de réponse avec l’analyse détaillée et pratique de spécialistes de la matière.

LA SEMAINE JURIDIQUE – SOCIAL 

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AUTEUR(S) : Bernard Teyssié, Jean-Denis Combrexelle, Jean-Yves Frouin, François Favennec-Héry, Bernard Gauriau, Pierre-Yves Verkindt