À propos de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 transposant la nouvelle version du Code mondial antidopage

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 23 – 7 JUIN 2021

Points-clés ➜ L’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, entrée en vigueur le 31 mai 2021, vise à transposer en droit français la nouvelle version du Code mondial antidopage publié par l’Agence mondial antidopage ➜ Le texte se signale par un renforcement de la lutte collective contre le dopage sous l’égide de l’AFLD dont les pouvoirs sont accrus, mais aussi par une modulation des sanctions individuelles du dopage, que ce soit à la baisse ou à la hausse

Comme les lois de bioéthique, les normes relatives au dopage doivent être régulièrement révisées, afin de s’adapter au progrès technologique et à l’évolution des pratiques. Si une olympiade dure invariablement quatre années, la révision des règles sur le dopage obéit à un rythme tout aussi régulier quoiqu’un peu plus lent, puisqu’elle a lieu tous les 6 ans. Ainsi, après la publication de la première version du code mondial antidopage en 2003 sous l’égide de l’Association mondiale antidopage (AMA), l’ouvrage a ensuite été remis sur le métier avec une deuxième version entrée en vigueur le 1er janvier 2009, une troisième en 2015 et donc une quatrième en 2021. La lutte contre le dopage constitue à cet égard un laboratoire particulièrement propice à l’interaction entre les différences sources du droit.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck