Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°25
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« Il fallait offrir une solution fiscale pour les clients éloignés de France »
3 questions à Me Eve d’Onorio di Méo, avocat spécialiste en droit fiscal
Le cabinet d’avocat fiscaliste d’Onorio di Méo a reçu, le 17 mars, le Prix du Public 2016 de l’Innovation des Avocats Relation Clients organisé par le site Village de la Justice. Le site web ETaxFrance, créé en octobre 2015, permet initialement d’apporter information et assistance aux non-résidents fiscaux pour obtenir le remboursement des prélèvements sociaux et autres impôts versés au titre des revenus du patrimoine. De nouveaux services sont proposés depuis janvier dans une version 2.
La version 2 de votre site web d’information et d’assistance s’adresse aux contribuables non-résidents. À quels besoins spécifiques répondez-vous ?
L’innovation ETaxFrance répond à l’origine à une problématique ponctuelle, précise et contextuelle relative à la condamnation en 2015 de la France à rembourser les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents. Il fallait donc mettre en place un outil d’information et d’assistance à destination des non-résidents, afin de leur permettre de demander le remboursement des impositions payées à tort.
Par ailleurs, et de manière générale, nous avons constaté qu’il y avait une carence d’information et de conseil pour les non-résidents, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, carence accrue par l’éloignement de France et par l’existence d’un système fiscal français complexe et évolutif. Pour répondre à ces difficultés, nous avons créé une plateforme pour les non-résidents en utilisant comme porte d’entrée sur ce nouveau marché le remboursement de la CSG.
On compte environ 2 millions de français à l’étranger et la majeure partie de ces expatriés ont conservé des biens immobiliers français ou en sont héritiers. Du fait de l’attractivité reconnue de la France, certains disposent de résidences secondaires ou de biens mis en location qui les soumettent à des obligations fiscales. Il fallait donc offrir une solution fiscale pour ces clients éloignés de France qui représentent un « marché » non négligeable et non réellement exploité par notre profession sur le web. Le site EtaxFrance s’est aussi étendu à d’autres problématiques fi scales rencontrées par les non-résidents : conseils en matière de fiscalité immobilière, succession et transmission de patrimoine, obligations déclaratives (IR et ISF), impatriation et expatriation, et encore bien d’autres sujets à venir.
La procédure que vous proposez par l’intermédiaire de votre site offre une mise en relation directe avec vos clients. Comment cela fonctionne-t-il ?
La plateforme repose sur deux piliers essentiels, l’information et la proposition d’assistance.
L’objectif initial de la plateforme est d’informer les contribuables concernés sur l’évolution de l’actualité les concernant grâce à des articles et autre contenu entièrement rédigés par le cabinet. Le client a accès à une information gratuite, fiable, ciblée et vulgarisée pour une meilleure compréhension. Il a également accès aux conditions d’intervention du cabinet. Le client est donc parfaitement informé sur sa problématique, sur le coût d’intervention, la prise en charge, avant même de nous contacter.
La relation humaine avec le client est particulièrement privilégiée.
L’accès à la plateforme lui permet d’adresser un mail au cabinet à l’aide d’un formulaire sur le site internet en expliquant son cas précis, puis l’avocat entre en contact avec lui directement sous 24 heures par email ou par téléphone. En un clic, la relation est établie et il s’ensuit une relation classique client-avocat.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 25 – 20 JUIN 2016
