Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°20
« Le litige devient une étape dans la vie d’un contrat sans marquer sa fin »
3 questions à Rosa Taban, directrice juridique au sein du Centre d’arbitrage eJust
eJust est un Centre d’arbitrage dématérialisé créé en automne 2015 par une équipe de juristes et de cadres d’entreprise expérimentés, souhaitant une justice alternative efficace. Les limites du modèle judiciaire étatique et de l’arbitrage traditionnel sont à l’origine de la solution eJust. Animé par l’idée d’une justice utile et accessible, eJust permet aux entreprises de fluidifier la résolution des litiges. Rosa Taban, directrice juridique au sein du Centre d’arbitrage eJust, revient dans nos colonnes sur cette structure innovante.
Que permet l’insertion de la clause eJust dans les contrats ?
Elle permet l’accès à une justice utile et accessible. La clause eJust permet de soumettre un
litige pour résolution au Centre d’arbitrage eJust. En d’autres termes, elle permet aux parties
de recourir à l’arbitrage.
L’arbitrage est un mode conventionnel de règlement des litiges, par un tiers indé- pendant et impartial, investi du pouvoir de trancher un litige
par une décision, appelée sentence, ayant des effets analogues à ceux d’un jugement.
Quant à son aspect dématérialisé, cela consiste en l’association de la technologie et du droit en permettant le déroulement
de la procédure entière en un lieu virtuel avec l’intervention des parties et de l’arbitre. Cette union permet une rationalisation des coûts et délais, adaptée et nécessaire au monde des affaires. Ainsi, le litige devient une étape dans la vie d’un contrat sans marquer sa fin.
L’insertion de la clause eJust permet aux entreprises d’instaurer une stratégie contentieuse en budgétant les coûts et délais du traitement d’un litige.
Elle permet l’obtention d’une sentence mettant fin au litige.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 20 – 16 MAI 2016
