Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°22 – 23

ÉTUDE DOSSIER

Institut de recherche en droit privé, faculté de droit de Nantes
Avec la collaboration de l’ARNU Nantes

Avant-propos

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Le sujet « Construire et acquérir en famille » est de nature à concerner les juristes et professionnels de l’immobilier – et bien entendu le notariat car le notaire a pour vocation, d’informer et de conseiller ses clients qui veulent acquérir ou construire, notamment sur les conséquences qui en résulteront pour leur environnement familial… Il nous arrive souvent de recevoir des couples concubins, pacsés ou non, qui veulent acquérir ensemble, en indivision, sans toujours connaître les conséquences qui pourront en résulter en cas de séparation ou décès, par exemple.

Ce colloque est donc de nature à alimenter notre travail de réflexion et améliorer encore notre maîtrise du sujet. C’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles cet événement est soutenu par l’Association Rencontres notariat-Université (ARNU) que je représente ici.

En effet, nous pouvons faire les constats suivants :
– le concept de la famille et le droit de la famille ont sérieusement évolué ces dernières années ;
– les modes d’acquisition ont aussi été modifiés, le droit de propriété a fait l’objet de quelques « aménagements » et n’est plus aussi absolu qu’il n’a été… (ce sera d’ailleurs le thème du congrès des notaires de France qui se tient à Nantes cette semaine…) ;
– on peut aussi constater que l’immobilier reste toujours l’investissement préféré des Français et que leur désir est de réaliser cet investissement en toute sécurité ! Il a donc été nécessaire d’adapter notre pratique juridique et nos conseils à toutes ces évolutions…

D’une manière générale, nous sommes contraints d’effectuer une mise à jour permanente de nos connaissances.

Aujourd’hui, en ce qui concerne le thème traité, c’est l’occasion de le faire pour rester performant :
– pour réaliser l’opération juridique souhaitée par nos clients et cela, dans les meilleures conditions ;
– pour les protéger et protéger leur famille dans le cadre de cette opération.

Cette journée de travail a été partagée en deux séances. La première séance, sous la présidence de Raymond Le Guidec, fut consacrée aux couples, à l’aube donc bien souvent d’une famille ayant vocation à s’agrandir.
Pour ce couple, acquérir et/ou construire ensemble va de soi. Or, de telles opérations peuvent faire naître de nombreuses difficultés lorsque vient le temps de liquider ce qui a pu être un long fleuve tranquille ou un instant éphémère.

La deuxième séance, présidée par Véronique Bouchard-Barabé, portait sur la transmission des biens, transmission effectuée en vue de permettre à de nouvelles familles de pouvoir construire et/ou acquérir le logement dont elles ont besoin sans oublier les conséquences successorales de cette transmission. Et c’est en cette fin de deuxième séance que surgit le spectre de la chance de construire non saisie par le donataire, cause de cauchemar du liquidateur.

Je voudrais terminer en remerciant les intervenants de ce colloque, universitaires de talent, qui nous ont fait partager leurs travaux, ainsi que Me Bernard Reynis, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation – que je remercie particulièrement, puisqu’il a été président du Conseil supérieur du notariat – qui a eu la rude tâche d’effectuer les propos conclusifs de toute cette journée et a ainsi clôturé les interventions de ce colloque.

Benoist Boussion,
Notaire, président de l’ARNU Nantes

LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 22-23 – 3 JUIN 2016

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