Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°51
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« Le temps est venu de créer un droit des robots les dotant d’une personnalité et d’une identité juridique »
3 questions à Alain Bensoussan, avocat à la cour
Face à la montée en puissance des robots, le SYMOP (Syndicat des machines et technologies de production) a pris l’initiative de créer un groupe de travail, associant l’avocat Alain Bensoussan, président de l’Association du droit des robots, pour évaluer le régime juridique applicable à la robotique.
À l’heure actuelle, la robotique ne dispose pas d’un régime juridique propre. Intelligence artificielle, sécurité, conformité, mobilité, etc., le Livre blanc propose des pistes de réflexion et formule des recommandations en faveur d’un encadrement juridique.
Quelles sont les principales recommandations du Livre blanc sur le « Droit de la robotique » ?
Les robots, les algorithmes et l’intelligence artificielle sont déjà omniprésents dans notre quotidien personnel. Dans ce monde qui se robotise, l’industrialisation – ou plutôt la réindustrialisation – fait aujourd’hui entrer la robotique dans la vie des entreprises : de plus en plus de machinesoutils, qualifiées de robots, deviennent autonomes en termes de mobilité ou de capacité de production. Une chose est certaine : véritable levier de croissance, la robotique industrielle est de nature à modifier durablement et en profondeur les modes de production, les modèles économiques mais aussi les rapports sociaux.
Face à cette évolution, afin de mieux connaître l’état de l’art et les attentes du marché de la robotique et de la machine-outil intelligente, et d’évaluer le régime juridique applicable aux robots industriels et de service, le Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP) avait pris l’initiative en septembre 2015 de mettre en place un groupe de travail ayant pour mission de dé- boucher sur la publication d’un Livre blanc (V. site du Symop : www.symop.com).
L’objectif de cette réflexion stratégique consistait d’une part à présenter les forces et faiblesses des positions légales et contractuelles
existantes, d’autre part à dégager des recommandations juridiques prenant en compte les dimensions éthiques. Ceci pour une plus grande sécurité juridique dans le cadre de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation de robots industriels.
Pour l’essentiel, le rapport préconise la création d’un comité national d’éthique de la robotique pour répondre à certaines questions philosophiques et anthropologiques, l’intégration de boîtes noires sur les machines et les robots afin de pouvoir répartir équitablement la responsabilité entre les différents acteurs, la mise en place d’une assurance obligatoire face à l’émergence de nouvelles formes de robotiques ainsi qu’une certification des robots.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 51 – 19 DÉCEMBRE 2016
La Semaine Juridique – Édition Générale
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck