Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°5
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
Le débat sur la déchéance de nationalité
Essai de clarification POINTS-CLÉS ➜ Étendre la déchéance aux personnes nées françaises ? Aux mono-nationaux ? Inscrire la déchéance dans la Constitution ? Autant de mauvaises solutions
➜ Mieux vaudrait renforcer le rôle de l’autorité judiciaire et remplacer la déchéance par
une peine de dégradation nationale
Même si sa portée pratique est très réduite, le débat sur la déchéance de la nationalité est important,
car il met à l’épreuve notre conception de l’appartenance à la communauté nationale.
D’un côté, chacun sait que la déchéance de nationalité est une mesure d’une extrême gravité qui, mise en de mauvaises mains, a pu naguère et pourrait demain conduire à des abus tragiques. D’un autre côté, nul ne peut contester que l’atrocité des attentats ayant endeuillé la France en 2015 réclame des sanctions civiques exemplaires. Toute la question est de savoir s’il faut retenir comme sanction la déchéance de nationalité en étendant son champ d’application personnel ou si d’autres sanctions aussi efficaces ne seraient pas envisageables.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 5 – 1er FÉVRIER 2016
