Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°25

LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS

L’Observatoire de la récidive et de la désistance a été installé le 26 avril 2016 par le ministre de la Justice. Composé de dix-sept membres, il a pour objectif d’étudier et de comprendre ces deux phénomènes, pour mieux travailler à la lutte contre la délinquance.

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Maintes fois retardée, la mise en place d’un Observatoire ad hoc rattaché au ministère de la Justice avait été prévue par loi du 24 novembre 2009, puis par un décret du 1er août 2014, pour finalement être installé par Jean-Jacques Urvoas le 26 avril dernier (V. Naissance de l’Observatoire de la récidive et de la désistance par P. V. Tournier : L’Harmattan, 2014).

Pour sa présidente, Henriette Chaubon : « de nombreuses études ont été menées sur la récidive. La conférence de consensus [14 et 15 février 2013] avait notamment permis un travail remarquable sur la prévention du phénomène. Les chercheurs et l’administration centrale ont également fait de vraies études. À l’Observatoire, nous nous attacherons donc à centraliser ces travaux et à les analyser ». Selon la magistrate, cela justifie un organe à part entière, distinct de son grand frère l’Observatoire de la délinquance : « La récidive est un problème passionnant et complexe pour lequel un outil spécifique est nécessaire. Mais nous travaillerons évidemment de concert avec l’Observatoire de la délinquance. L’un de nos membres en est d’ailleurs issu ».

L’Observatoire s’attachera également à comprendre la désistance, terme qui désigne la sortie de la délinquance. « C’est un phénomène étudié à l’étranger mais encore trop peu en France » souligne la présidente qui souhaite l’aborder en s’attachant à l’étude des parcours des délinquants, « depuis leur premier contact avec la justice », autrement dit par un suivi des parcours individuels. Se méfier des chiffres trop globaux et choisir une analyse plus qualitative que quantitative, c’est la méthodologie retenue. Les recherches seront « extrêmement personnalisées » assure la magistrate.

Les membres ont été choisis en ce sens.
Chercheurs, élus et praticiens, tous ont un rôle à jouer au sein de l’Observatoire. « La présence des élus est tout aussi essentielle que celle des chercheurs ou des praticiens » souligne Henriette Chaubon. La magistrate, conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a elle-même toujours travaillé en lien avec la matière pénale.

« Le travail collectif est évidemment un atout. La présence des élus est essentielle car ils voient les choses de l’intérieur. Ils feront donc état de leur ressenti sur le terrain, et seront un relai auprès des pouvoirs publics. Notre travail aura un impact sur les politiques publiques » escompte-t-elle. Et de rappeler que l’un des rôles d’un tel organe est également de communiquer auprès des citoyens, de donner à mieux connaître des phénomènes parfois fantasmés.

Prévue à l’article 7 de la loi du 24 novembre 2009 (L. n° 2009-1436 : JO 25 nov. 2009), la mission de l’Observatoire est de rassembler et d’analyser les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur les différents types d’infractions commises, sur les modalités d’exécution des décisions de justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d’accompagnement et de contrôle des personnes sous-main de justice et sur les facteurs de sortie de la délinquance. L’Observatoire mettra ces données et analyses à disposition sous la forme d’un rapport annuel et public. Il formulera toute recommandation utile pour améliorer la connaissance des phénomènes observés.

L’Observatoire s’est réuni début juin.
L’amorce d’un travail de mesure et d’analyse qui se veut rigoureux, transparent et pédagogique.

Alice Campaignolle

Ils ont dit

« Je ne considère pas que la vie politique soit une rixe entre des capitaines fracasses. (…) Je veux agir avec sang-froid. L’état d’urgence n’est pas une décision du Gouvernement. C’est un débat avec le Parlement. Le Gouvernement a dit que c’était à la fin du Tour de France que l’état d’urgence serait terminé, sauf si on arrivait à voir que des menaces, pesant sur le pays, nécessitaient de faire appel à la totalité de l’arsenal » (J.-J. Urvoas, France Info, 15 juin 2016).

« La clé de voûte de la lutte contre le terrorisme doit demeurer l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes », punie de 10 ans de prison et 225 000 € d’amende et jusqu’à 20 ans de prison et 350 000 € d’amende « lorsque le groupement formé avait pour objet la préparation d’actes de terrorisme considérés comme particulièrement grave » . C’est dans ce cadre qu’avait été jugé l’auteur du double assassinat de policiers (J.-J. Urvoas, Le HuffPost, 14 juin 2016).

« Je demande la création en urgence d’un véritable service de renseignement des prisons. Il faut non seulement “sonoriser” [mettre sur écoutes] les cellules, mais il faut du renseignement humain, comme d’ailleurs dans les lieux de culte extrémistes et au sein des groupes radicalisés (…) Il faut mettre tous les détenus islamistes à l’isolement, car il existe dans les prisons un prosélytisme qu’il faut combattre. (N. Sarkozy, Le Monde, 16 juin 2016).

« J’ai déposé de multiples amendements dès 2012 pour qu’il y ait des centres de rétention, très clairement, comme pour les malades psychiatriques » (É. Ciotti, iTélé, 14 juin 2016).

« Il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées » avait estimé le Conseil d’État dans un avis du 23 décembre 2015 (Le Monde, 14 juin 2016).

Nominations

Hélène Farge a été désignée présidente du Haut conseil des professions du droit (AG, 19 mai 2016).

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 25 – 20 JUIN 2016

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