Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°22

 LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES

 

L’Observatoire international des régulations économiques (OIRE) a été inauguré le 7 juillet 2015, à l’occasion d’une conférence de presse au Quai d’Orsay sous le haut patronage du ministre des affaires étrangères et du développement international. Ce panel, composé de six personnalités éminentes du monde juridico-économique issues du monde entier, pays développés ou dits émergents ou en développement confondus, est né de quatre constats.

Le premier constat réside dans le fait que la régulation économique, que ce soit en matière d’architecture institutionnelle, de fonctionnement entre acteurs ou encore de cadre juridique et juridictionnel, est conçue de manière essentiellement domestique – et l’on voit très vite arriver le paradoxe : quel économiste oserait dire aujourd’hui, et ce depuis plus de trente ans, que l’économie, que les entreprises, que le commerce, que le jeu de la concurrence, s’inscrivent toujours dans un cadre strictement national ? Le déphasage entre la réalité économique et la conception de la régulation est patent.

Le deuxième constat à l’origine de la création de l’Observatoire, c’est que trente ans après que le terme « régulation » – initialement anglicisme d’ailleurs, qui ne se recoupe que très partiellement avec le terme plus conforme à la langue française « réglementation » – a émergé dans le vocabulaire économique et juridique, le contenu qu’il véhicule s’est radicalement transformé, au terme d’un véritable changement de nature. La régulation, ce n’est plus simplement l’intervention étatique traditionnelle dans les mécanismes économiques. La régulation fait référence aujourd’hui à des outils très modernes, réunis sous la bannière un peu fourre-tout du droit souple ou soft law , qui n’ont plus rien à voir en termes de réactivité, de flexibilité et de réalisme économique avec les outils classiques. Et c’est précisément pour cette raison que le terme régulation est maintenant beaucoup plus éloigné du terme réglementation.

Il faut dire que l’économie actuelle, viscéralement imprégnée du numérique – parler d’économie du numérique comme un item qui a une existence autonome n’a d’ailleurs plus vraiment de sens, nous sommes bien aujourd’hui dans l’ère du tout-numérique, tous secteurs confondus –, ultra-mouvante, plastique, évanescente, ne peut plus être régulée avec des outils pensés pour l’économie du vingtième siècle. Ce nouveau paradigme économique exige de l’imagination. L’Observatoire s’est donc posé la question de savoir où aller chercher des idées innovantes et pragmatiques en matière de régulation, et pense avoir trouvé une clé dans la confrontation des bonnes pratiques du monde entier.

Troisième constat : la régulation de l’économie a vocation à être l’un des soucis majeurs des pays émergents ou en développement lors des années à venir. Ces pays sont en train de structurer leur économie, qui a dans de nombreux cas été brusquée par une croissance exponentielle et par un rythme de transformation du tissu des entreprises (secteur, taille, modes d’organisation) inédits, jamais connus chez les pays dits « du Nord » développés. Ces pays sont en demande de solutions, de recommandations, et de compréhension de leurs enjeux et difficultés propres.

Quatrième et dernier constat, celui tiré de ce que les institutions existantes qui réfléchissent à ce qui consiste en une « bonne régulation » se concentrent essentiellement sur une analyse microéconomique. L’Observatoire international des régulations économiques souhaite promouvoir une autre vision, complémentaire, de la régulation, à travers un prisme macroéconomique mais aussi institutionnel, juridique et juridictionnel. Il a donc établi son propre tableau de bord pour analyser les traits, les forces et les faiblesses des modes de régulation partout dans le monde.

L’Observatoire international des régulations économiques, pour son rapport inaugural, a choisi de se pencher sur la reine des régulations : celle de la concurrence. Il a donc examiné pendant une année de travail les modes de régulation de la concurrence dans plusieurs zones géographiques ciblées : les États-Unis, la France, l’Europe, le Brésil, la Chine, l’Afrique de l’Ouest, le Proche-Orient. Il les a mis en regard, et en a tiré des recommandations générales à partir des bonnes pratiques observées. Il rendra publiques ses conclusions le 7 juillet prochain, lors de son sommet annuel qui aura lieu à Paris.

 

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 22 – 30 MAI 2016

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