Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°51-52
Étude dossier
NOTAIRE
1344
Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne
CSN, 12 septembre 2016
AVANT-PROPOS
Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit, titulaire de la Chaire notariale européenne université Jean Moulin – Lyon 3
Les actes du colloque tenu au Conseil supérieur du notariat (CSN), le 12 septembre 2016, publiés dans les colonnes de cette revue – qu’elle en soit sincèrement remerciée – illustrent on ne peut mieux l’objet de la Chaire notariale européenne qui en avait pris l’initiative, en lien avec le CSN et le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).
Rappelons que la Chaire a été créée sous l’égide du CSN et de l’université Jean Moulin – Lyon 3 grâce au concours de ses mécènes (CDC, LSN et UNOFI) et que, dans la ligne de sa mission scientifique telle qu’elle procède de ses statuts signés – par acte authentique – il y a un peu moins de 18 mois, il a été décidé (en accord avec son comité d’orientation stratégique) de travailler notamment sur ces domaines trop peu connus encore des notaires que sont la médiation et l’arbitrage et, ce, naturellement dans le contexte européen qui est le « cœur de cible » de la Chaire.
Mais selon un prisme clairement revendiqué, celui de la pratique. Tel est bien le propos des différentes contributions ici rassemblées.
La Chaire entend ainsi éclairer le défi dessiné pour chaque notaire d’Europe, il y a peu, par le président Jean Tarrade : « assurer sur tout le territoire de l’Union européenne le rôle de pacificateurs des relations contractuelles, de garants de la sécurité juridique et de magistrats de l’amiable dans un monde où la prévention des conflits est devenue une priorité ».
Ces contributions, rédigées par d’éminents spécialistes – praticiens et universitaires -, permettent ainsi de sensibiliser les notaires à ces perspectives qui sont autant de chantiers d’avenir pour une profession qui doit résolument s’en saisir. À l’heure où les textes se font plus que jamais favorables au recours à l’arbitrage ou à la médiation (on mentionnera la toute récente promulgation de la loi « Justice 21 » qui, notamment, apporte une ouverture décisive en matière d’arbitrage avec la nouvelle rédaction de l’article 2061 du Code civil) ; à l’orée d’une refonte en profondeur de l’accès à la profession notariale, ces modes alternatifs de règlement des différends doivent prendre toute la place qui est la leur au sein d’une pratique notariale repensée, à l’instar de ce qui peut se vérifier ailleurs au sein de l’Union européenne.
C’est alors appréhender le notaire aussi bien comme un prescripteur, que comme un acteur de la médiation ou de l’arbitrage…
LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 51-52 – 23 DÉCEMBRE 2016
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