Extrait de la Semaine Juridique Edition Générale
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Le CCNE, chef d’orchestre des États généraux de la bioéthique
Le 18 janvier 2018, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ouvrait, pour une durée de six mois, les États généraux de la bioéthique, préalable obligatoire à la révision des lois du même nom, inscrite au calendrier automnal du législateur.
Éclairer les progrès de la connaissance dans le domaine du vivant, stimuler la réflexion éthique sur des avancées scientifiques, soulever des enjeux de société nouveaux, telle est la vocation du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), depuis sa création, en 1983, par le président de la République, François Mitterrand.
À l’occasion des États généraux de la bioéthique, sa singularité s’est enrichie d’une mission d’« intelligence partagée ». La loi (L. n° 2011-814, 7 juill. 2011) confie à ce « comité des sages » le soin d’organiser un débat public sous forme d’États généraux, en amont de tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions sociétales soulevés par les progrès de la biologie, de la médecine et de la santé (CPS, art. L. 1412-1-1). À cette fi n, les États généraux ambitionnent de « construire une pensée citoyenne » sur des sujets sensibles posés par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant. Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, exprime le souhait d’un « débat ouvert et serein ». Particulièrement attentif à la qualité des échanges, au respect du pluralisme et à l’expression des idées, il invoque objectivité et neutralité pour servir la réussite d’un exercice de « démocratie sanitaire ». Esprit collaboratif donc, indépendant aussi, conformément au statut de l’institution (CSP, art. L. 1412-2). Professeur d’immunologie clinique, ancien directeur de l’Agence française de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS), Jean-François Delfraissy forge son regard sur l’éthique par la pratique quotidienne de la médecine. Si la bioéthique témoigne des enjeux éthiques dans les sociétés modernes, elle inspire au-delà des seules sciences. Implications économiques, politiques, juridiques et morales cristallisent les passions. Partant, pour répondre à cette transdisciplinarité et offrir habileté et complémentarité à l’expertise du comité, Jean-François …
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LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck