Actualité – Libre propos
Ceci n’est pas une crèche !
POINTS CLÉS ➤ Par deux décisions du 9 novembre 2016, le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël, par des personnes publiques ➤ Il s’agit principalement pour la Haute Juridiction administrative de déterminer si une crèche présente un caractère culturel, artistique ou festif, ou au contraire exprime la reconnaissance d’un culte ou d’une préférence religieuse (et donc tombe sous le coup de l’article 28 de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905) ➤ La solution pragmatique retenue par les juges du Palais-Royal ne va pas sans poser questions
Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole
IL FLOTTAIT, à quelques jours du premier dimanche de l’Avent, comme un saint esprit de doutes en cette fin d’année 2016. Ce 9 novembre, deux résultats se faisaient effectivement attendre : le fruit détonnant des élections américaines et la réponse à cette question qui paraissait pourtant simple : une représentation matérielle par une personne publique de la crèche de la nativité est-elle un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État ? Autrement dit : ce symbole incontestablement religieux est-il « vraiment » et / ou encore « seulement » religieux au regard de notre constitutionnelle laïcité ? La question pourrait prêter à sourire tant la réponse devrait être a priori évidente : oui, la crèche qui symbolise la naissance christique est manifestement toute religieuse à l’instar d’un calvaire du domaine public symbolisant la Passion. Toutefois, la question (comme souvent en matière de laïcité) a divisé les juridictions et même les conseillers d’État. Ces derniers – ce qui n’était pas arrivé depuis 1945 paraît-il – n’ont ainsi pas réussi à parvenir spontanément à un vote, à la suite de l’audience du 21 octobre, au point qu’il a fallu attendre le mois de novembre. lire la suite
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JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 45. 14 NOVEMBRE 2016
La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
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AUTEUR(S) : Hélène Pauliat, Didier Jean-Pierre, Florian Linditch, Michel Verpeaux, Philippe Billet et Michaël Karpenschif.