Extrait de la Semaine Juridique Edition Générale
Christophe Soulard, primus inter pares à la chambre criminelle
Installé en septembre 2017, le nouveau président de la chambre criminelle Christophe Soulard, veut une chambre ouverte sur le monde, rendant une jurisprudence recentrée sur les questions de principe, plus lisible et mieux connue.
C’est dans l’orientation du débat que s’inscrit son exercice de la présidence de chambre. Primus inter pares (« premier parmi ses pairs »), comme il se qualifie, il dit avoir principalement un rôle d’impulsion au sein de la collégialité, d’où son attachement au délibéré.
Moment « crucial », le délibéré doit constituer « un processus de réflexion collective dans lequel s’enrichissent mutuellement les points de vue des conseillers les plus expérimentés et de ceux plus récemment nommés ». Au président de libérer les énergies et d’organiser la discussion. De là l’instauration d’un deuxième tour de table, systématisé par le nouveau président de la chambre criminelle pour que chacun s’y sente libre de changer d’opinion, puisse répondre sans tension à la contradiction et vive « un vrai délibéré qui ne soit pas juste un scrutin avec explication de vote ».
Doté d’une grande expérience de la Cour de cassation où il fut conseiller référendaire pendant 10 ans, puis conseiller lourd à partir de 2012 et doyen de la 4 e section (financière) de la chambre criminelle depuis 2015, à 60 ans, Christophe Soulard en devient président au moment où la Cour s’interroge sur son fonctionnement. Confronté à un contentieux de masse avec 8 000 pourvois enregistrés par an, il doit à la fois éviter l’écueil de rendre une jurisprudence « hors sol », et celui d’entériner systématiquement les pratiques judiciaires et policières. C’est pourquoi il veut une chambre ouverte sur le monde qui l’entoure et tient à multiplier les rencontres avec l’extérieur : juridictions du fond, universitaires, cours étrangères, institutions…
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 49 – 4 DÉCEMBRE 2017 – © LEXISNEXIS SA
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE
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AUTEUR(S) :
N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck