EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 21 – 25 MAI 2021
La chronique de jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris met l’accent sur un pôle ou une chambre du tribunal, permettant le commentaire de jugements incarnant un contentieux émergent ou inédit, tranchant une question de droit nouvelle ou renouvelée, ou encore faisant application d’une loi nouvelle et de son droit transitoire. Le ou les contentieux sélectionnés chaque semestre s’efforcent de satisfaire ces critères, en lien avec l’actualité législative ou juridictionnelle. Ce premier semestre 2021 est l’occasion de présenter le pôle patrimoine et immobilier et une sélection de décisions rendues au cours des années 2019 et 2020 par les chambres du pôle.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
Le magazine scientifique du droit.
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck