L’un des temps fort de l’année 2018 a été la mise en application des reformes relatives aux droit du travail, marquée par un contexte économique encore difficile pour les entreprises. Il s’agissait de démontrer l’effectivité de la réforme et son impact sur les relations sociales au sein des entreprises. Pour mieux appréhender cette réforme, le code du travail 2019 par Bernard Teyssié est livré avec un livret « le comité social et économique : un nouveau dispositif ».

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34e édition intègre notamment :
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ;
• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du Code du travail ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

L’auteur
Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université.

Retrouvez l’ouvrage sur la boutique en ligne : https://bit.ly/2PLL5Zc