Extrait du Cahier Législatif n°246
Droit du patrimoine
ÉDITORIAL
Issu d’une ordonnance du 20 février 2004, le Code du patrimoine a rassemblé dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel mais demeure à ce jour en attente de la codification de sa partie réglementaire.
Marie Cornu, codirectrice du groupe de recherches international sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art, et Vincent Négri, membre du groupe de recherches et expert auprès de l’UNESCO, viennent de publier aux éditions Litec un Code du patrimoine commenté paru en librairie en mars 2010. Dans cette version éditoriale, le corpus officiel est donc enrichi des décrets d’application, conventions internationales et normes communautaires relatifs au droit du patrimoine.
L’ensemble de ces textes est éclairé par la jurisprudence et des commentaires approfondis sur des sujets aussi divers que le statut et le régime des musées de France, les obligations qui pèsent sur les propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d’acquisition des œuvres d’art, la fiscalité dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques ou encore le régime des découvertes archéologiques…
Six ans après l’ordonnance fondatrice, l’équipe de Rédaction du Cahier législatif n’a pas résisté à l’envie d’interroger Marie Cornu et Vincent Négri sur le bilan de cette codification encore inachevée et les réformes récentes ou à venir dans ce domaine parfois méconnu du droit.
La Rédaction.
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°246
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