Extrait du Cahier Législatif n°269
La relance de la codification
La codification : une caractéristique juridique française
À l’occasion des 25 ans de la relance de la codification, un colloque a été organisé au Conseil d’État le 13 octobre 2015 par l’Institut français de sciences administratives. Il a non seulement dressé le bilan du travail de la Commission supérieure de codification depuis sa création, mais il a également envisagé l’avenir. Mattias Guyomar, rapporteur général de la Commission supérieure de codification, a bien voulu revenir avec nous sur le sujet (V. L’invité de Codes et Lois p. 3).
Il en ressort que la Commission est satisfaite du nombre de projets de codification menés à bien. La Rédaction Codes et Lois a souhaité éclairer un aspect peu connu de l’entreprise de codification : l’importance des recodifications (V. Recodifications p. 9). Quelques projets sont encore en cours. En témoigne la publication au Journal officiel du Code des relations entre le public et l’administration peu de temps après (V.Codes et codification p. 13). Pour le reste, la Commission se fixe comme objectif principal la maintenance des codes parus (V. Archives p. 4).
Le travail de la Commission supérieure de codification n’est donc pas terminé, mais il s’agira surtout de la maintenance et de la refonte, plus que de la création de codes.
Lise Perrin,
Éditeur du JurisClasseur Codes et Lois Droit Public – Droit Privé
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°269
