Extrait du Cahier Législatif n°267
Le nouvel ordre juridique
De nouvelles sources du droit à apprivoiser
Parler d’insécurité juridique, d’instabilité législative est devenu un lieu commun. Pourtant, l’ordre juridique doit assurer la connaissance du droit, le règlement des conflits et la légitimité du droit afin de garantir l’État de droit. Aujourd’hui, avec la technicisation et la rapidité croissantes de la société, le système juridique théorisé au XIXe siècle ne semble plus remplir ces trois objectifs pourtant essentiels.
Dans l’entretien qu’elle a accordé au Cahier législatif (L’invité de Codes et Lois p. 3), Valérie Lasserre, professeur de droit à l’Université du Maine, invite le monde du droit à intégrer dans sa conception de l’ordre juridique français de nouvelles sources du droit qui existent, répondent déjà aux problématiques de notre époque, mais qui, faute de reconnaissance, manquent d’accessibilité, de légitimité, de contrôle. Ces sources, très diverses (normes émises par des autorités administratives indépendantes ou des organismes professionnels, expertise devant les tribunaux…), sont d’origines variées (personnes
publiques comme privées) et interviennent parfois en amont de l’édiction de la loi et surtout en aval comme guide de la pratique ou du juge.
C’est l’occasion pour la Rédaction Codes et Lois de se replonger dans les fondements du droit : les sources classiques afin de les mettre en perspective avec les nouvelles (Archives p. 5).
Lise Perrin,
Éditeur du JurisClasseur Codes et Lois Droit Public – Droit Privé
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°267
