Extrait du Cahier Législatif n°260
Spécial Élections
Édito
On pouvait croire à une certaine accalmie de la prolifération normative, mais comme souvent, l’Été aura été riche en textes importants avec 17 lois et 7 ordonnances publiées entre le 1er juin et le 15 août dernier.
Parmi ces textes récents, une loi d’habilitation en matière de construction (loi du 1er juillet 2013), la loi développement durable du 16 juillet ou l’importante loi du 5 août portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice, qui outre l’abrogation du délit d’offense au chef de l’État, introduit notamment le crime spécifique de réduction en esclavage et porte surtout de nombreuses modifications de procédure.
Au-delà des quelques textes emblématiques ayant imprégné l’actualité (mariage ; sécurisation de l’emploi ; refondation de l’école ; recherche sur les cellules souches…), c’est plutôt dans deux domaines particuliers que s’est manifesté ce pic législatif estival : le droit bancaire d’une part, et à l’approche de nouvelles échéances, le droit électoral, d’autre part.
La loi bancaire du 26 juillet a suivi de près l’ordonnance du 25 juillet réformant le cadre de la gestion d’actifs et son décret d’application daté du même jour. Ces textes totalisent plus de 1 000 impacts dans le Code monétaire et financier !
En droit électoral, la loi du 2 août (élection des sénateurs) et la loi du 5 août 2013 (sièges de conseiller de Paris) ont fait suite aux deux lois récentes du 17 mai dernier sur l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. Et l’Été se sera achevé sur la reprise par le Parlement de l’examen de 4 textes importants : deux lois (organique et ordinaire) relatives à la transparence de la vie publique et deux lois (organique et ordinaire) relatives au cumul des mandats.
L’occasion d’un point complet sur l’actualité du Code électoral, avec Monsieur Fréderic Potier, Conseiller au cabinet du Président de l’Assemblée nationale et co-auteur avec Michel de Villiers, du code commenté aux éditions LexisNexis.
Fabrice Raoult,
Responsable de Rédaction
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°260
