Extrait du Cahier Législatif n°258
Spécial Géomètres-experts
Un code sur mesures
Le 29 janvier dernier, la ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot, et le Conseil supérieur de l’ordre des géomètres-experts se penchaient sur le berceau d’un nouveau titre dans la collection descodes bleus commentés : le Code du géomètre-expert 2013.
François Mazuyer, Président de l’Ordre des géomètres-experts, nous expose dans l’entretien à lire page 3, le particularisme d’une profession du droit souvent méconnue et raconte la genèse de ce code en détaillant son contenu.
Conçu comme un vade mecum du géomètre-expert il reproduit et commente un corpus de textes particulièrement opérationnels : règlement intérieur ; fiches techniques ; notices ; recueil des prestations ; décisions du Conseil supérieur etc…
Mais le géomètre-expert est aussi à la croisée du droit privé et du droit public avec un éventail de compétences juridiques associant droit civil, immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, sans omettre le droit de l’environnement ou encore le droit rural.
Au-delà des seuls géomètres-experts, ce nouveau code intéressera donc les nombreux acteurs du foncier : élus et fonctionnaires de collectivités territoriales ; topographes ; syndics ; notaires ; promoteurs ; architectes ; paysagistes ; agents immobiliers ; huissiers, avocats ; assureurs….
Fabrice Raoult,
Responsable de Rédaction
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EXTRAIT DU CAHIER LÉGISLATIF N°258
