EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 51 – 16 DÉCEMBRE 2019
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Présentation du Code du droit local alsacien-mosellan : un indéniable succès !
15 novembre 2019, Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg
Réalisé par l’Institut du droit local (IDL), avec le soutien des professions du droit (le Conseil interprofessionnel des notaires) et des collectivités territoriales (la Région et les trois départements), le premier Code du droit local alsacien-mosellan est sorti le 15 novembre 2019 (V. not. Étude A. Tani : JCP G 2019, doctr. 878 ; JCP G 2019, prat. 1177, 3 questions à J.-M. Woehrling). La présentation de cet ouvrage a eu lieu le même jour dans un bâtiment emblématique, la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg, en présence de nombreuses personnalités (parlementaires, représentants des collectivités territoriales, représentants des professions du droit, directeur de l’ENA…) et devant un public nourri.
Très attendu, de longue date, par les professionnels du droit, notamment parce qu’il vient combler un vide documentaire, l’accueil réservé à l’ouvrage a été particulièrement enthousiaste. C’est la raison pour laquelle les sénateurs André Reichardt et Jacques Bigot ont invité à en assurer non seulement la diffusion la plus large auprès des institutions centrales mais aussi la mise à disposition dans les mairies. Ceci afin de permettre l’accès au droit local tant des acteurs chargés de son application et des particuliers soucieux de connaître leurs droits, que des parlementaires et des administrations centrales qui ont à modifier et adapter ce droit.
Après que le Professeur Philippe Simler, membre du Conseil scientifique de LexisNexis, doyen honoraire de la faculté de droit de Strasbourg, a rappelé l’étroitesse et l’ancienneté des liens de collaboration de l’IDL avec LexisNexis, Éric Sander, secrétaire général de l’IDL, a détaillé le contenu du code et souligné le considérable travail de sélection, consolidation et validation (et parfois de traduction) des près de 500 textes réunis dans l’ouvrage par l’équipe de l’IDL, durant 18 mois. À ce titre, Dominique Dagorne et Laurence Grisey-Martinez, juristes à l’IDL, ont donné un aperçu des innombrables difficultés rencontrées dans ce travail, lesquelles ont pu être levées notamment grâce à une collaboration étroite avec l’éditeur, lequel a aussi mis son expertise légistique spécifique au service des auteurs, ainsi que l’a souligné Hervé Moysan, directeur de la Rédaction législation LexisNexis.
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck