Extrait de La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales
Contrats / Marchés publics
ÉTUDE
Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ?
Julien Moiroux, avocat à la Cour, Simmons & Simmons LLP
Présentée comme une technologie disruptive, la blockchain pourrait trouver un terrain privilégié d’application dans un contexte fort de dématérialisation et de transparence des données relatives aux contrats de commande publique et d’utilisation accrue des procédés digitaux dans les marchés publics avec, en particulier, le BIM et l’approche collaborative qu’il permet. Cet article envisage le cadre juridique, ainsi que les limites, de ces utilisations possibles de la blockchain.
1 – Le droit public et, plus particulièrement, le droit de la commande publique, serait-il techno et digitalo-compatible ? Tel semble être le constat résultant des réformes récentes du droit public, par la loi Lemaire 1 ou par les ordonnances relatives aux marchés publics et aux contrats de concession. Les nouveautés apportées à ces matières juridiques témoignent de leur mutabilité et de leur adaptabilité aux évolutions de la société,en particulier dans les domaines de la technologie etdudigital,que l’avènement de la technologie blockchain pourrait bouleverser.
2 – Comme souvent dans ces domaines, leurs évolutions s’accompagnent de sigles et expressions issus de l’anglais, n’en déplaise aux défenseurs des clauses dites « Molière », en attendant une traduction satisfaisante. Pour les besoins de la présente étude, nous évoquerons ainsi la « blockchain », les « smart contracts », le« building information modeling », siglé « BIM » et traduit par « bâtiment et informations modélisés »,ou encore l’« open-data ».
3 – La blockchain (littéralement,« chaîne de blocs », les blocs étant constitués de données et d’opérations encryptées), est née avec le Bitcoin, crypto-monnaie qui s’est développée depuis 2009 sur Internet.
Définie en des termes généraux, elle « est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ». Il s’agit d’un grand registre numérique sur lequel sont inscrites toutes les opérations (transactions) entre les personnes d’un même réseau. C’est une technologie sans autorité de contrôle,sans tiers de confiance, permettant de faciliter une transaction, tout comme l’internet avait facilité la circulation de l’information.
4 – Les smart contracts (littéralement, « contrats intelligents »), constituent l’un des éléments liés à l’utilisation d’une blockchain. Ce sont des programmes informatiques qui s’exécutent automatiquement selon un mécanisme « si », puis « alors » : « si » le programme constate la réalisation d’une condition préprogrammée, « alors » il exécute les termes du contrat (ex. paiement, transfert de propriété, etc.).
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JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 28. 17 JUILLET 2017
La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales
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AUTEUR(S) : Hélène Pauliat, Didier Jean-Pierre, Florian Linditch, Michel Verpeaux, Philippe Billet et Michaël Karpenschif