EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 12. 23 MARS 2020
Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ?
POINTS CLÉS -> Selon le président de la République, le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France -> Le fonctionnement de l’Administration est nécessairement affecté par cette pandémie -> De l’organisation des élections municipales au droit de retrait des fonctionnaires : panorama des conséquences sur la vie publique
Fleur Jourdan, avocat au barreau de Paris – cabinet AyacheSalama
Juliette Hubert, avocat au barreau de Paris – cabinet AyacheSalama
L’IMPACT de la pandémie du Coronavirus sur l’activité économique est évident et a déjà été largement commenté.
Des chiffres ont circulé, relatifs à la baisse prévisionnelle de la croissance, aux conséquences du risque d’épidémie ou de pandémie sur l’emploi ou sur les entreprises. Mais le Coronavirus, autrement appelé « COVID-19 » aura également et a déjà eu des effets sur les institutions et les personnes publiques.
Au début de la rédaction de cet article et en ce qui concerne la France, nous avions d’ores et déjà connaissance de la contamination d’un ministre, de dix députés, après quelques maires ou édiles locaux dans les zones de « Cluster ». Les chiffres n’ont fait qu’augmenter depuis lors.
Environ 200 agents hospitaliers ont été placés, à la fin du mois de février 2020, en confinement dans l’Oise. Au sein de la RATP, 3 agents ont été diagnostiqués positifs au Coronavirus début mars 2020.Les sapeurs-pompiers,qui peuvent être amenés à transporter des personnes atteintes par le virus, sont, eux aussi, exposés. Plusieurs casernes ont d’ailleurs déjà dû être désinfectées.
Le 14 mars 2020, il a été décidé de passer au stade 3 du plan de lutte, imposant la prise de mesures impératives. Par arrêté du 14 mars 2020 (A. NOR : SSAZ2007749A, 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19), il a été décidé,afin de ralentir la propagation du virus,de fermer la plupart des lieux recevant du public, tout en maintenant l’ouverture des services publics. Le 16 mars dernier, des mesures visant à réduire les contacts et déplacements au strict minimum ont été décidées.
Au-delà des personnes, c’est le fonctionnement des institutions publiques qui pourrait être,voire qui est déjà affecté par ce risque de pandémie.
La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
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AUTEUR(S) : Hélène Pauliat, Didier Jean-Pierre, Florian Linditch, Philippe Billet et Michaël Karpenschif.