EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 47 – 19 NOVEMBRE 2018

LE MOT DE LA SEMAINE : CIP

Chambres internationales de Paris : encore un effort !

Aurélien Hamelle, directeur juridique du groupe Total et Christophe Jamin, doyen de l’École de droit de Sciences Po, membres du Club des juristes.

La création récente de chambres internationales au sein du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a pour objet de contribuer au rayonnement de notre système juridique et d’attirer des investissements étrangers en profitant de la conjoncture internationale (V. not. Entretien avec Jean Messinesi : JCP G 2018, act. 1008). Néanmoins la concurrence est relevée et il faut faire preuve de beaucoup d’audace pour l’affronter. Aussi le rappel
de quelques réalités très concrètes des grands litiges internationaux apparaît utile pour savoir ce qui doit encore être fait. Les litiges transfrontaliers d’envergure sont presque tous de nature contractuelle et ils opposent des entreprises établies en des lieux différents. Aussi leur règlement constitue une prestation de service que plusieurs acteurs, souvent en situation de concurrence, sont à même de fournir : médiateurs et conciliateurs, dispute boards, tribunaux arbitraux ad hoc ou sous l’égide d’institutions d’arbitrage, juridictions étatiques. Au moment de choisir non  seulement le droit applicable, mais aussi le forum qui réglera leurs éventuels différends, les entreprises retiennent plusieurs critères.

Elles étudient d’abord la capacité de l’institution choisie à offrir un service de qualité : délai de traitement, locaux modernes, moyens techniques et technologiques mis à disposition, règles de procédure et probatoires claires et adaptées aux besoins des parties. À cet égard, le droit français de la preuve, utilisé comme le Code de procédure civile l’autorise, offre un équilibre intéressant entre les procédures de common law parfois trop invasives et des pratiques judiciaires continentales parfois trop conservatrices…