La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Propos introductifs

Pascal Petitcollot, président de l’Association pour le développement de l’informatique juridique

«Les données juridiques ont toujours été à l’avant-garde de l’open data.»

Les données juridiques ont toujours été à l’avant-garde de l’open data, bien avant que l’accès au droit ne soit reconnu comme un principe constitutionnel.
Une semaine seulement avant l’ouverture de ce colloque, la mise à disposition du public des décisions de justice à titre gratuit a été consacrée par la loi pour une République numérique : il convient à présent d’en déterminer les enjeux, compte tenu notamment de l’accélération des évolutions technologiques en matière d’intelligence artificielle appliquée aux données juridiques et à leur réutilisation. Monsieur le Premier président, Monsieur le président, Monsieur le procureur général, Mesdames, Messieurs,
C’est une très grande satisfaction pour l’ADIJ d’ouvrir avec la Cour de cassation les travaux de ce colloque sur « La jurisprudence dans le mouvement de l’Open data ». La question de la diffusion numérique de la jurisprudence est en effet au coeur de nos préoccupations communes depuis fort longtemps. Le choix que nous avons fait ensemble de ce colloque et de son thème est la parfaite illustration des nombreuses années de notre collaboration constructive, la Cour de cassation siégeant au Conseil d’administration de l’ADIJ depuis son origine, il y a pas moins de 46 ans. En effet, depuis sa création en mars 1970, l’ADIJ réunit les représentants de toutes les professions liées au droit et intéressées par l’impact des évolutions technologiques sur sa connaissance et sa pratique.
Par extension, elle s’est également spécialisée en droit des technologies sous l’impulsion de mon prédécesseur, Mme le Bâtonnier Christiane Féral Schuhl, dont je salue la présence parmi nous. C’est ainsi que l’expertise de l’ADIJ a été sollicitée à plusieurs stades de l’élaboration de la loi pour une République numérique qui consacre la mise à la disposition du public à titre gratuit des décisions de justice. La responsable de notre atelier « Protection des données personnelles », Me Nathalie Metallinos, a été auditionnée à ce sujet par les commissions parlementaires, et il était logique qu’elle intervienne ce matin, sur ce thème qui nous préoccupe tant. Monsieur le président, le siège du représentant de la Cour au Conseil d’administration de l’ADIJ a toujours été occupé par un conseiller référendaire de votre service et je tiens à rendre hommage ici à son titulaire actuel, M. Ronan Guerlot, ainsi qu’aux membres du SDER qui ont constitué la cheville ouvrière de ce colloque. S’agissant de l’ouverture des données publiques, Il me semble important de rappeler, dans ce propos introductif, que les données juridiques ont toujours été à l’avant-garde de l’open data, bien avant que l’accès au droit ne soit reconnu comme un principe constitutionnel.

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Open data et Jurisprudence

Les données de jurisprudence au service de l’intelligence juridique

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La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016