EXTRAIT DE LA REVUE ACTES PRATIQUES&INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE – N° 1 – JANVIER-FÉVRIER-MARS 2021
Face à la complexité du statut de la copropriété, qui représente un frein pour les projets de développement, les praticiens, accompagnés par la jurisprudence et enfin par le législateur, ont instauré la possibilité de passer de ce statut à une organisation différente : la volumétrie. Conscients de l’utilité de la volumétrie pour simplifier les problématiques liées à la gestion et aux projets des ensembles immobiliers, complexes ou non, 9 auteurs ont conjugué leurs talents pour expliquer, en vue de les aplanir, les obstacles qu’il convient de franchir pour parvenir à une organisation plus simple, plus autonome, plus économe de la propriété dans un contexte urbain qui nécessite d’inventer sans cesse pour faire coexister les différents modes d’occupation de l’espace : habitations pour tout type de population, bureaux, commerces, espaces culturels, espaces éducatifs, enseignements, activités sportives, loisirs… Chacun des acteurs incontournables de la scission de copropriété en volumes expose dans ce numéro spécial les points d’attention sur lesquels il entend attirer la vigilance des professionnels, afin que ce type d’opération puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Un point commun est le temps nécessaire au passage de la copropriété à la division en volumes, ne pas brûler les étapes pour atteindre un résultat satisfaisant car traduisant un accord des acteurs du projet. Michèle Raunet, notaire de l’étude Cheuvreux, insiste sur les bienfaits de la volumétrie pour améliorer la gouvernance, fluidifier les projets de développement et la gestion des droits de construire. Agnès Lebatteux-Simon, avocate, décortique avec une précision chirurgicale l’opération de scission de copropriété en volumes dans un nouveau vademecum qui dénonce les pièges du processus et prodigue des conseils pratiques pour les éviter. ThierryGareau, géomètre-expert, décrit les contours de son intervention, qui constitue la pierre angulaire du système qui sera mis en musique notamment grâce au chef d’orchestre qu’est le syndic de copropriété sans lequel l’opération ne peut se concrétiser.
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