EXTRAIT DE LA REVUE CONSTRUCTION – URBANISME– N° 11 – NOVEMBRE 2018

Droit d’auteur, droits voisins et secret d’affaires dans le process BIM

Matthieu QUINIOU, docteur en droit, avocat
David RICHARD, docteur en droit, avocat

Par sa nature numérique, le BIM (Building Information Modelling) impose presque mécaniquement une prise en compte de la propriété intellectuelle par l’univers du droit de la construction. Sans en être totalement étrangère, en raison de la présence de l’oeuvre architecturale, la maquette BIM et les données qui en sont à la base renouvellent le genre, nécessitant de revisiter les pratiques. En effet, le process BIM se doit d’être appréhendé sous l’angle de la propriété intellectuelle au travers d’une évaluation spécifique, notamment en matière de droit d’auteur, des droits voisins et du secret d’affaires, qui se traduira par des précautions contractuelles sécurisant la relation des acteurs de la construction sur ces champs.

1 – Avatar d’un bâtiment à construire, bien matériel s’il en est au regard de la taxinomie du Code civil, le BIM appartient lui au monde idéel. Les apports du BIM, largement reconnus, ne seront pas développés ici. Nous dirons simplement que l’idéalité de ce processus
modifie profondément le cycle de production d’un immeuble. La matière première du BIM est constituée de données. À partir de ce constat, sous réserve de l’interopérabilité de ces dernières, tous les acteurs concourants à l’élaboration d’un bâtiment numérique utiliseront un matériau sinon commun à tout le moins similaire. Ce caractère est le fondement même de la démarche BIM, et le niveau du BIM indique le degré de collaboration, un BIM de niveau 3 correspondant à une collaboration maximale. Par ailleurs, la faculté de partage des données représente la condition d’une collaboration entre les participants à un projet, collaboration qui elle même constitue l’apport principal du BIM.

2 – Cette collaboration génératrice de valeur déroge à l’organisation traditionnelle de la construction, dans une vision technique et juridique. Traditionnellement, les tâches sont accomplies en référence à un métier, un corps d’état, ou une spécialité eux-mêmes rattachés à un individu ou un groupe d’individus. La réussite de l’ensemble s’entend de celle de chaque entité prise individuellement, qui cumulées garantissent la réalisation de l’objectif final. Partant de là, le juriste attache à chaque mission, donc à chaque individu des droits et des obligations…

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Construction – Urbanisme

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AUTEUR(S) : Patrice Cornille, Xavier Couton, Neyla Gonzalez-Gharbi, Marie-Laure Pagès-de Varenne, Hugues Perinet-Marquet, Laetitia Santoni, Christophe Sizaire

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