Dans le domaine des affaires et des entreprises, la vague de simplification des procédures a aussi atteint le domaine des concentrations économiques avec l’annonce de la modernisation des démarches pour les entreprises (Le droit des concentrations économiques).
Le droit des concentrations économiques
L’ouvrage offre une vision d’ensemble du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs, tout en rendant compte de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen. Ancré à la fois dans le droit de la concurrence et dans le droit public, il s’appuie sur des affaires emblématiques traitées par l’Autorité de la concurrence et propose un panorama complet de la jurisprudence du Conseil d’Etat.
L’ouvrage s’adresse aux étudiants de master suivant un enseignement en droit public économique ou en droit de la concurrence et aux professionnels du droit public et privé des affaires (avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires spécialisés, etc.), ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux modes d’intervention de l’Etat dans l’économie.
Les auteurs :
Magistrat administratif, Mathieu Le Coq a été rapporteur puis rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Il exerce actuellement les fonctions d’adjoint au chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence. Il enseigne par ailleurs le droit de la concurrence dans le master 2 Droit public de l’économie de l’université Paris 2 Panthéon – Assas.
Bruno Lasserre, préfacier de cet ouvrage, a présidé le Conseil puis l’Autorité de la concurrence entre 2004 et 2016. Il est actuellement vice-président du Conseil d’État.
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Code monétaire et financier
Cette 13e édition intègre notamment :
• la loi du 3 août 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
• le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Textes à jour au 22 octobre 2018
Les auteurs
Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Strasbourg ; Damien Lukacs, responsable Corporate Compliance d’Amundi, et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
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Code de la propriété intellectuelle
Cette 20e édition intègre notamment :
• la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• le décret du 31 mai 2018 et l’ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
• le règlement d’exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1431.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l’important apport des inédits JurisData ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.
Les auteurs
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris ;
Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
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