EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 27 – 6 JUILLET 2020
Droit et Intelligence Artificielle
Gaëlle Marti, professeure de droit public à l’université Lyon 3
Lucie Cluzel-Métayer, professeure de droit public à l’université Paris-nanterre
Samir Merabet, maître de conférences de droit privé à l’université Lyon 3
La présente chronique, nouvellement créée, est consacrée à la manière dont le droit appréhende l’intelligence artificielle (IA). Elle couvre la période janvier – juin 2020 et vise à dresser un panorama, sélectif, des normes et instruments juridiques ayant pour objet l’IA. Au vu du caractère multiforme de l’IA et des domaines susceptibles d’être concernés par cette technologie, les auteurs ont opté pour une approche mettant l’accent à la fois sur les sources (nationales, européennes, internationales) et sur les domaines (branches du droit), la combinaison de ces deux critères permettant de montrer la transversalité du phénomène étudié. Sur le fond, on trouvera, sans surprise, des éléments relatifs à l’utilisation de l’IA dans le cadre de la crise sanitaire, mais aussi la décision relative à « Parcoursup », thématiques abondamment médiatisées. Sont également abordés les algorithmes de reconnaissance faciale (avec une première application contentieuse), le traitement de données « Datajust », ainsi qu’une importante décision de l’Offi ce européen des brevets qui intéresse la création artistique générée par l’IA. Au titre de la soft law sont recensés le rapport de l’Autorité de la concurrence sur les algorithmes, le Livre blanc de la Commission européenne sur l’IA, une recommandation du Conseil de l’Europe sur « l’impact des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme » et l’étude de l’UNESCO sur le pilotage de l’IA.
De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique
Mettre les progrès technologiques au service des métiers du droit
Fort de son expérience, le Groupe LexisNexis s’appuie sur des systèmes « intelligents » pour améliorer l’information et la prise de décision des professionnels. Avec cette publication, il partage son point de vue sur l’IA, qui, débarrassé du leurre de l’approche prédictive ou déterministe, se révèle être l’instrument d’une pratique juridique accélérée, facilitée, accessible, et donc … encore plus intelligente.
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck