La loi de Finance de 2018 a reformé plus qu’on ne pourrait le croire le droit fiscal relatif aux sociétés et aux investissements (fiscalité des sociétés et des restructurations). Cette réforme interpelle aussi bien les sociétés que les notaires (Guide fiscal des actes).

Fiscalité des sociétés et restructurations

Le but de l’ouvrage est d’approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l’IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d’enregistrement. Résolument pédagogique, l’ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.

Plan :
– L’articulation des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l’UE, QPC, doctrine administrative, …)
– Les aspects internationaux de l’impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert, …)
– Les modalités d’imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
– La détermination du résultat fiscal (frais financiers, cessions de titres, aides entre sociétés, …)
– Les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, …)

L’auteur 

PHILIPPE OUDENOT est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de Bureau Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d’un groupe. Il est Professeur associé à la Faculté de Droit de l’université de Bordeaux.

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Guide fiscal des actes

L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d’activité de l’étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

L’ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l’information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
– la fiscalité qui s’applique à la situation donnée
– les articles du Code général des impôts concernés
– le taux applicable et la base de taxation
– l’engagement éventuel devant figurer dans l’acte
– le renvoi à la formule correspondante

Plus de 180 formules d’application, « prêtes à l’emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d’immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l’outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

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