EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 7 – 18 FÉVRIER 2019
EDITO
Conseil constitutionnel, opération séduction
Patrice Spinosi
Le 12 février, pour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a délocalisé une de ses audiences publiques. Quittant les ors du Palais Royal, les Sages se sont installés une après-midi dans la salle de la cour d’assises de Metz où ils ont eu à juger deux QPC. 150 personnes ont assisté aux plaidoiries répondant à l’appel du président Fabius de « mieux faire connaître l’institution du grand public ». La prochaine destination est déjà choisie : Nantes, capitale des ducs de Bretagne. Bientôt Bordeaux… Véritable success story juridique, la QPC a su, en quelques années, s’imposer comme un outil contentieux indispensable qui a remis les droits fondamentaux dans les mains de tous les citoyens. Une place qui lui a été officiellement reconnue par la ratification du protocole n° 16 de la Convention EDH, qui le qualifie, au même titre que la Cour de cassation et le Conseil d’État, comme l’une « des plus hautes juridictions nationales » françaises. Comment mieux le faire savoir qu’en donnant un tour forain à ses audiences ? On aurait tort de moquer ce qui n’est pas une simple opération de communication. Sortir de ses murs pour s’offrir ainsi à un public régional, c’est afficher une prétention démocratique, qui n’est pas sans rappeler les expériences de délocalisation du Conseil des ministres. Une ambition représentative, qui marque le lien de la Constitution à son peuple.
Pour cette raison, l’audience des plaidoiries a toujours été la vitrine de la nouvelle nature juridictionnelle du Conseil constitutionnel. Bien conscient de la charge symbolique de l’oralité dans le système judiciaire, ses présidents y ont toujours prêté attention. D’abord, en aménageant une salle spéciale à cet effet, ensuite en captant et en diffusant systématiquement les audiences sur son site internet, enfin en faisant disparaître des locaux tous les portraits des anciens présidents de la République, traditionnellement présents dans les administrations. Le voyage à Metz s’inscrit dans cette lignée, comme l’initiative prise en 2016 d’autoriser les membres du Conseil à poser des questions aux parties après les plaidoiries…
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck