EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°46 – 21 novembre 2022

Le 9 novembre était de ces jours où le juriste se réveille au centre de l’attention. Les avocats se réjouissent de leur utilité démocratique, la doctrine de son utilité pratique, et les magistrats de leur pouvoir. Les matinaliers des radios et des chaînes d’info annonçaient une possible révolution de procédure pénale : la chambre criminelle de la Cour de cassation allait-elle considérer que, passé un délai raisonnable, les dossiers devaient succomber sous le coup d’une annulation ? Bien au-delà de l’affaire jugée, c’est tout un tas de procédures, pour la plupart longtemps oubliées dans les placards des bureaux d’instruction, qui étaient susceptibles d’être impactées. Autant de prévenus qui espéraient, ce matin-là, que la justice les oublie enfin ; autant de parties civiles qui redoutaient que leur cause ne soit jamais entendue ; autant de débats inflammables autour de la défectuosité du service public de la justice et de cette question ultime, qui résume toutes les autres : qui doit, à la fin, en payer le prix ? Une mutinerie s’était organisée ces dernières années, contre les préceptes des juges suprêmes pour qui, depuis l’origine, le mis en cause pouvait malgré tout être jugé et condamné. Libre à lui de venir réclamer quelques dommages et intérêts en engageant la responsabilité de l’État, qui se sortait donc à moindre frais de la violation d’une liberté fondamentale.

LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEURS : Dominique Bureau, Horatia Muir Warr, Astrid Marais, Julia Minkowski, Anne-Laure Youhnovski Sagon, Hugues Périnet-Marquet, Stéphanie Grayot-Dirx et Emmanuelle Brunelle