EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 24 – 11 JUIN 2018 – © LEXISNEXIS SA
La nationalité, ça se mérite
Philippe Meyer
La famille Bernard (les noms de famille ont été modifiés. – cf. Vous êtes français ? Prouvez-le !, ss dir. C. Coroller : Denoël, coll. Impacts ) est originaire de Genêts, dans le département de la Manche. À la fi n des années 1880, l’un des Bernard fut embauché comme pilote du tout nouveau canal de Suez. Il vécut donc en Égypte où il lui naquit un fils, Paul. Paul fi t ses études en France puis devint ingénieur au canal de Suez. Il vécut donc en Égypte où il lui naquit un fils, Jean-Pierre. Quand Jean-Pierre déposa une demande de passeport biométrique au commissariat du 18 e arrondissement de Paris, sa demande fut rejetée pour cause de naissance à l’étranger d’un père né à l’étranger. On lui intima donc l’ordre de produire un certificat de nationalité française.
Christian Marin est âgé de 67 ans. Sa famille est originaire de Paimpol (Côtes d’Armor). Son père, Eugène Henri, était quartier-maître sur le Protée, un sous-marin qui rejoignit Alexandrie en juin 1940 pour continuer la lutte, malgré l’armistice. Eugène Henri épousa une Libanaise à Alexandrie et de leurs amours naquit Christian. En décembre 1943, le sous-marin Protée disparut corps et bien et, trois mois plus tard, le bâtiment et son équipage furent cités à l’ordre de l’Armée. En 1947, Christian Marin fut adopté par la nation. La mention de cette qualité est portée sur son acte de naissance. Chaque fois qu’il a demandé le renouvellement de ses papiers d’identité, il ne lui a pas moins fallu présenter son certificat de nationalité française. Il a épousé une Française née à l’étranger d’un père français né à l’étranger, engagé dans les Forces Française Libres, puis fonctionnaire de notre corps consulaire. Leurs enfants, nés en France de parents français nés à l’étranger ont dû, lorsqu’ils ont demandé des papiers d’identité, produire un certificat de nationalité française quoique leur père soit pupille de la nation.
Le père de Françoise Borgo naquit au Mont Saint Michel (Manche). Son grand-père paternel était né à Orto, en Corse. Françoise, elle, naquit il y a 65 ans au Viet Nam, comme sa mère et sa grand-mère maternelle. Lorsqu’elle a demandé en juillet, pour la cinquième fois de sa vie, le renouvellement de sa carte d’identité, on l’a priée de fournir un certificat de nationalité française, car rien ne prouvait qu’elle n’avait pas adopté la nationalité vietnamienne depuis l’indépendance de ce pays.
Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité ? se demandent ceux d’entre vous qui sont nés en France, de parents français eux-mêmes nés en France. C’est un document qui s’obtient sans difficultés particulières au bout de quelques mois dans les cas comparables à ceux cités précédemment. Il suffi t que le demandeur produise son acte de naissance. Et la copie intégrale des actes de naissance de ses parents, de ses grands-parents et de ses arrière-grands-parents. Et aussi la copie intégrale de l’acte de mariage de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Et leur livret de famille. En principe, ça suffi t, mais quand même, le ministère de la Justice tient à mettre en garde sur son site : après examen du dossier, des pièces complémentaires pourront être réclamées. J’avoue ne pas arriver à imaginer lesquelles.
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck