EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 28 – 12 JUILLET 2021
« Moi je vous dis de ne pas faire de serment du tout. Ne dites pas : « Je le jure par le ciel », car le ciel, c’est le trône de Dieu (…) Dites simplement « oui » si c’est oui, « non » si c’est non ». Depuis l’évangile de Mathieu, chez les catholiques, on ne rigole pas avec les serments. Jurer, c’est pécher, puisque l’on prend Dieu à témoin de la sincérité de son affirmation. La question pourrait passer pour anecdotique de nos jours où les litiges judiciaires ne se règlent plus à coup d’ordalies, jugement de Dieu et autres épreuves divines. Pour autant cette question vient de faire l’objet d’un coup de projecteur très contemporain à l’occasion d’une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet dernier. Une salariée stagiaire de la RATP devait être promue au poste d’agent de contrôle. Mais pour cela, il lui fallait prêter le serment imposé par une obscure loi de 1845 sur la police des chemins de fer. Or, l’usage était de recourir à la formule : « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elle m’impose ».
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck